J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07872
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Arrêté du 9 mai 2000 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000036A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2000, M. Michaut (Christian), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 2 mai 2000 en qualité de rapporteur à temps plein auprès du parquet général.